Conditions d'utilisation

Introduction aux conditions d'utilisation

Bienvenue sur les conditions d'utilisation de Norvalethiusqa. En accédant à notre site web et en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions. Veuillez les lire attentivement avant d'utiliser nos services.

L'utilisation continue de notre site constitue votre acceptation de ces conditions et de toutes les modifications que nous pourrions y apporter.

Définitions

Pour clarifier ces conditions, voici les définitions des termes principaux :

• "Services": Désigne tous les services de consultation et planification financière fournis par Norvalethiusqa
• "Utilisateur" ou "Vous": Toute personne qui accède ou utilise notre site web et nos services
• "Contenu": Toutes les informations, textes, images, données et matériels présents sur notre site
• "Accord": Ces conditions d'utilisation et notre politique de confidentialité

Utilisation des services

L'utilisation de nos services est soumise aux conditions suivantes :

Responsabilités de l'utilisateur

En utilisant nos services, vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes et complètes lors de vos interactions
• Maintenir la confidentialité de vos informations de compte
• Respecter tous les droits de propriété intellectuelle
• Utiliser les services de manière légale et éthique

Activités interdites

Les activités suivantes sont strictement interdites :

Propriété intellectuelle

Tout le contenu de ce site, incluant les textes, images, logos, et logiciels, est protégé par les droits d'auteur et appartient à Norvalethiusqa ou à ses concédants de licence.

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Confidentialité et données

Notre collecte et utilisation de vos données personnelles est régie par notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante de ces conditions d'utilisation. Politique de confidentialité

Conditions de paiement

Les conditions suivantes s'appliquent à nos services payants :

• Abonnement mensuel à 250 $ CAD, TTC, facturation automatique le même jour chaque mois
• Aucun remboursement pour les services déjà rendus, annulation possible avec préavis de 30 jours
• Les prix peuvent être modifiés avec un préavis de 60 jours par courriel

Avis de non-responsabilité et garanties

Nos services sont fournis "tels quels" sans garantie d'aucune sorte. Nous déclinons toute responsabilité concernant les résultats de vos décisions financières.

Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale envers vous ne dépassera pas le montant que vous nous avez payé au cours des 12 derniers mois.

Nous ne serons pas responsables des dommages indirects, consécutifs ou punitifs

Indemnisation

Vous acceptez de nous indemniser contre toute réclamation résultant de votre utilisation de nos services en violation de ces conditions.

Résolution des litiges en ligne

Pour les résidents de l'Union européenne, la Commission européenne propose une plateforme de résolution des litiges en ligne.

Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre accès à nos services en cas de violation de ces conditions.

À la résiliation, vous perdez l'accès aux services payants mais conservez l'accès aux informations publiques

Droit applicable

Ce site et ses services sont régis par les lois du Canada et de la province où nos services sont fournis.

Divisibilité

Si une disposition de ces conditions est jugée invalide, les autres dispositions restent pleinement applicables.

Accord complet

Ces conditions constituent l'accord complet entre vous et Norvalethiusqa concernant l'utilisation de nos services.

Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications importantes vous seront notifiées par courriel.

Vous serez informé au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur de modifications importantes

Nous contacter

Pour toute question concernant ces conditions, contactez-nous à info@norvalethiusqa.com